Baptiste Jauneau
Produit numérique : “Portefeuille 360°” (Google Sheets / Excel)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de licence et d’utilisation du fichier de suivi d’investissement « Portefeuille 360° » (ci-après le « Produit »), conçu et édité par Baptiste Jauneau (ci-après « l’Éditeur »).
Toute commande, ouverture, duplication, copie, téléchargement, modification ou utilisation du Produit implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
L’achat du Produit confère à l’Utilisateur une licence personnelle, individuelle, non exclusive, non transférable, non cessible et non commerciale.
Aucun droit de propriété n’est transféré.
L’Éditeur demeure l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Produit (articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
L’Utilisateur est autorisé à :
télécharger le Produit,
en faire un usage strictement personnel,
l’utiliser pour gérer ses propres finances,
le modifier pour ses besoins privés.
Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite de l’Éditeur.
Sans licence professionnelle dédiée, il est formellement interdit d’utiliser le Produit :
dans un cadre commercial,
pour des formations, ateliers, masterclass, cours en ligne, écoles, universités,
dans un cabinet de conseil ou de coaching,
dans une entreprise ou une organisation,
dans un service financé ou monétisé,
pour accompagner des clients, élèves, prospects ou membres.
Toute utilisation professionnelle non autorisée pourra faire l’objet d’une facturation rétroactive, d’une mise en demeure et d’une action en contrefaçon.
L’Utilisateur s’interdit formellement :
Reproduire, copier, distribuer, partager, transférer ou publier le Produit, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.
Revendre, louer, prêter, céder, offrir ou échanger le Produit, gratuitement ou contre paiement.
Envoyer le fichier à un tiers, le stocker dans un cloud partagé, ou laisser une autre personne y accéder.
Adapter, dériver, reconstruire, fusionner ou utiliser les formules, scripts, tableaux, visuels ou structures du Produit pour créer :
un produit similaire,
un outil concurrent,
une formation,
un fichier vendable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
extraire les formules,
analyser la structure interne pour reproduction,
automatiser ou recompiler les mécanismes internes.
Toute extraction de formules ou logique interne à des fins commerciales est strictement interdite.
À des fins de protection contre la contrefaçon et la redistribution illégale, le Produit peut contenir :
des identifiants uniques,
des métadonnées internes,
des éléments invisibles,
des zones masquées,
des mécanismes de traçabilité.
Ces éléments sont non intrusifs, ne collectent aucune donnée personnelle et sont utilisés exclusivement pour détecter les copies illicites.
Toute diffusion publique du Produit ou de son contenu — notamment via :
vidéos YouTube, TikTok, Instagram,
tutoriels, lives, streams,
publications, articles, newsletters,
screenshots, captures d’écran,
formations ou ateliers —
doit obligatoirement inclure la mention suivante :
« Modèle original : Portefeuille 360° – créé par Baptiste Jauneau »
En l’absence de cette attribution, l’Éditeur pourra exiger le retrait immédiat et engager une procédure pour atteinte au droit moral de paternité (article L121-1 CPI).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Étant donné :
la nature du Produit,
la possibilité de duplication instantanée,
l’impossibilité de vérifier la non-création de copies,
aucun remboursement ne sera accordé, pour aucune raison.
L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité du Produit avec :
toutes les versions d’Excel,
toutes les configurations Google Sheets,
tous les systèmes d’exploitation,
tous les navigateurs.
L’Utilisateur doit vérifier sa configuration avant achat.
Aucune assistance technique n’est garantie.
Le Produit peut utiliser des flux externes (Google Finance, etc.).
L’Éditeur ne garantit pas :
l’exactitude des données,
la disponibilité des sources externes,
la mise à jour continue.
L’Utilisateur accepte que des erreurs de prix, de valeurs ou de disponibilité puissent survenir.
Le Produit est un outil pédagogique de suivi.
Il ne constitue en aucun cas :
un conseil financier ou d’investissement,
une recommandation personnalisée,
une incitation à acheter ou vendre un actif.
L’Utilisateur demeure entièrement responsable de ses décisions.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
d’une perte financière,
d’une mauvaise interprétation du Produit,
d’un bug lié à Google Sheets / Excel,
de la suppression ou défaillance du fichier par l’Utilisateur,
d’une mauvaise utilisation du Produit.
La responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant payé par l’Utilisateur.
L’Éditeur peut proposer des mises à jour, correctifs ou évolutions du Produit.
Certaines mises à jour peuvent nécessiter un achat complémentaire.
Aucune garantie de mise à jour gratuite n’est donnée.
En cas de non-respect des CGU, l’Éditeur pourra, sans préavis :
suspendre l’accès,
retirer les droits de licence,
exiger la suppression totale du Produit,
engager des poursuites civiles ou pénales.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Toute reproduction, diffusion, modification ou commercialisation non autorisée constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants CPI).
L’Éditeur se réserve le droit d’engager toutes actions nécessaires :
mise en demeure,
dommages-intérêts,
saisine des juridictions compétentes,
facturation rétroactive,
signalement aux plateformes.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera du ressort exclusif des tribunaux de Paris.
L’achat, l’accès ou l’utilisation du Produit vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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